Un dispositif complexe

, par HABEL Janette

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C’est le président des Etats-Unis, M. George Bush (républicain), qui proposa, en 1990, de mettre en place une zone de libre-échange dans les Amériques : une « première » entre une hyperpuissance et des pays en voie de développement. L’initiative fut reprise, après 1992, par le président William Clinton (démocrate). Le projet bénéficia donc, d’emblée, de l’appui des deux partis au Congrès.

Le Sommet des Amériques, qui s’est tenu à Miami en 1994, a rassemblé, pour la première fois depuis la réunion de Punta del Este en 1967, les chefs d’Etat ou de gouvernement de la région (à l’exception de M. Fidel Castro). C’est là que les pourparlers visant à mettre en place les modalités de la négociation préalable à un accord ont commencé. Après quatre années de travail, le second Sommet des Amériques a mis en marche la négociation elle-même. Elle devrait en principe se conclure en 2005. Son siège a été fixé à Miami jusqu’en février 2001 puis à Panama et enfin à Mexico. Mais l’intention déclarée de Washington est de faire de Miami le siège permanent de la ZLEA et la « capitale » des Amériques.

Pour mener les négociations à leur terme, un dispositif complexe et de grande ampleur a été mis en place. Le Comité de négociations commerciales (CNC) s’est réuni en juin 1998 et les neuf groupes de négociations en septembre 1998. Ceux-ci travaillent sans relâche sur neuf thèmes : l’accès aux marchés, les investissements, les services, la passation des marchés publics, le règlement des différends, l’agriculture, les droits de propriété intellectuelle, les subventions antidumping et droits compensateurs, les politiques de la concurrence. Un comité tripartite appuie le projet ; il est composé de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Commission économique des Nations unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Cepalc) et de l’Organisation des Etats américains (OEA). Les entreprises privées sont représentées par pays et par secteurs au sein de l’Americas Business Forum (ABF). Les accords doivent être conformes aux critères de l’OMC.

P.-S.

Article paru dans le Monde Diplomatique, octobre 2000.

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