Dette illégitime

Dette contractée sans respecter l’intérêt général. Favorise l’intérêt particulier d’une minorité. Ex. : La troïka a octroyé des prêts à la Grèce en 2010 non pas pour venir en aide au peuple grec mais pour sauver les banques françaises, allemandes, belges, italiennes, luxembourgeoises qui avaient prêté à la Grèce de manière aventureuse entre 2002 et 2008. Elles n’ont pas vérifié la solvabilité de la Grèce et quand la crise s’est déclarée elles ont eu peur de ne pas être rembourser. Ce type de dette correspond à la définition de dette illégitime.

Dette illégale

Dette contractée sans respecter les lois en vigueur. L’analyse des contrats devra mettre en évidence les conditions de l’octroi de ces prêts vis-à-vis de la constitution, des lois grecques, des lois des pays qui ont prêté à la Grèce, de la constitution européenne. De plus dans la hiérarchie des droits, les pactes internationaux qui protègent les droits humains sont supérieurs aux droits commerciaux. Ainsi si les conditions demandées pour l’octroi de prêts obligent le pays avec la complicité des autorité à violer les droits fondamentaux :

• droits d’accès à l’éducation publique
• droits d’accès à l’infrastructure et au personnel de santé
• droits d’accès à la protection des handicapés
• droits d’accès à la protection des enfants et droits des femmes
• droits d’accès à un travail décent et à une retraite décente
  Alors ces prêts sont classés dans la catégorie de dette illégale. C’est bien ce qui se passe en Grèce.

Dette odieuse

Caractérise la violation odieuse des droits humains. La dette peut être alors à la fois illégitime et illégale.

Dette insoutenable

Implique que l’Etat est dans l’incapacité de garantir l’exercice des droits humains de la population. L’état de nécessité est alors invoqué : l’anarchie et le non-respect de la sécurité de la population, la désorganisation de son système d’éducation et de santé.

Une fois l’audit effectué, que peut faire le gouvernement grec ?

Aller au devant des créanciers et négocier avec eux des annulations en ayant l’audit comme support. Si le blocage persiste, le gouvernement peut poser un acte unilatéral sur des arguments de droits. Il n’y a pas de tribunal international pour traiter les problèmes de dettes souveraines La cour de la Haye peut juger des litiges entre Etats. Mais cette procédure risque d’être très longue....

Pourquoi le gouvernement doit renégocier sa dette ?

Celle-ci augmente à partir du moment où la Grèce entre dans la zone euro. Les banques françaises et allemandes en particulier ont octroyé des prêts en grande quantité sans se soucier de la solvabilité de la Grèce et souvent avec des contrats mal ficelés. Ainsi, pour les JO de 2004 Siemens a fourni un système de sécurité qui n’a jamais fonctionné et que les grecs continuent de rembourser. L’Allemagne a fourni des sous marins qui penchent à gauche et que bien que les allemands n’ont toujours pas réussi à réparer, les grecs remboursent encore Lockheed Martin et des US ont fourni 30 bombardiers sans moteurs et sans système de navigation. Il a fallut passer un 2^e contrat pour les parties manquantes. Giórgos Papandréou, DSK, Sarko et Merkel ont eu des contacts pour que les banques prêtent à la Grèce pour que les entreprises Thalès, Siemens... soient payés. Pas de réduction des dépenses militaires. Cette disposition aurait été néfaste pour ces entreprises. Les pots de vin versés par Siemens sont évalués à 200 millions d’€.
Il s’agit de montrer que seulement 15% de ces prêts sont restés en Grèce et que les 85% restant sont allés directement dans la poche des entreprises et des banques. De plus, ces 15% ont servi à financer des privatisations et sont partis vers un compte créancier pour le remboursement de la dette...

Système dette

Forme d’extrativisme moderne. Arme pour continuer à s’approprier les richesses et le système politique. 3 conditions :

1. Avoir recours en priorité à l’endettement et non aux impôts pour financer les dépenses (voire les retraites chapeaux et autres parachutes dorés)
2. Mettre en place les conditions de remboursement suivantes : interdire à la BCE de prêter aux Etats et faire en sorte que celle-ci prête aux banques privés au taux le plus bas possible (actuellement 0,05%). Ainsi les Etats sont obligés de s’endetter à un taux plus élevé auprès des banques privées (actuellement 4% pour la Grèce, 1,5% pour la France)
3. Financement de projets qui détruisent l’environnement, qui privilégie les transports privés au transports collectifs, qui privilégie le nucléaire...

C’est un mécanisme qui asservit les pouvoirs publics à des intérêts privés.