Ce que la sécurité sociale nous a appris

On a souvent l’impression, jusque dans les rangs de ses ennemis, que le capitalisme est une forme d’organisation collective assez simple, s’installant spontanément, nécessitant peu d’investissement de l’Etat, et même le retrait partiel de celui-ci au profit des « libres mécanismes du marché ». A l’inverse, toutes les autres formes d’organisation sociale seraient plus compliquées, plus difficiles à imaginer et à mettre en place et à maintenir. Or, on ne trouve nulle part des « lois du marché » quand on quitte les abstractions : à l’inverse on ne trouve que des lois qui formatent les marchés, qui leur permettent d’exister, et qui ne dépendent donc que des législateurs. Selon la manière dont un marché est structuré par des lois et règlements il aura évidemment des effets particuliers. Mais ce ne sont pas des lois. A l’inverse, rendez les marchés « libres » en supprimant tous les règlements qui les formatent et vous n’aurez que le chaos. La politique ne peut donc pas, aussi facilement que certains le voudraient, être éliminée de la scène.
La Sécurité sociale n’est pas organisée comme un marché : son principe d’organisation est la généralisation de la forme mutuelle qui a été inventée et s’est largement répandue tout au long du XIXe siècle. A la Libération, c’est finalement cette généralisation de la forme mutuelle qui a été considéré comme le système le plus simple et le plus évident à mettre en place. Cela renvoie d’ailleurs à une préoccupation pour les « biens communs » qui traverse toute l’histoire humaine. Des « biens communs » apparaissent comme une nécessité pour fabriquer de la bonne société, du bon lien social. Ils renaissent donc en permanence de leurs cendres. Il faut s’interroger aussi sur le fait que la destruction des biens communs a souvent lieu dans des moments qui sont considérés comme des grandes avancées pour l’humanité : la Renaissance, la Révolution française, par exemples. Avant la Révolution française cela pouvait prendre la forme des biens communaux, ou du droit de glanage (magnifiquement illustré par le film d’Agnès Varda Les Glaneurs) qui, même s’il a perdu de son importance, s’est maintenu jusqu’à nous. La Révolution française a vu d’un mauvais œil ces biens communs qui venaient constituer de multiples couches intermédiaires entre l’Etat et sa propriété d’un côté, l’individu et son droit de propriété de l’autre. Aussi a-t-elle détruit, par exemple, les biens communaux. La République a inventé des lois (en particulier la loi Le Chapelier) dont l’objectif était d’empêcher la reconstitution de groupes intermédiaires entre l’Etat d’un côté et le citoyen individu de l’autre. Ce débat se poursuit jusqu’à nous jours sous la forme de la lutte contre le « communautarisme » qui serait fondamentalement anti-républicain. Rien ne doit exister entre les citoyens d’un côté et l’Etat républicain, de l’autre.
Très vite, le mouvement ouvrier s’est trouvé confronté à cette situation embarrassante. Il y a là une leçon très importante : on ne peut pas tout ramener à l’Etat, à des exigences qui s’adressent et lui et qui lui demandent, du même coup, de redéfinir nos propres problèmes. De ce point de vue il faut toujours se méfier de la formule pourtant très utilisée aussi bien par la gauche que par l’extrême-gauche « c’est à l’Etat de le faire ». Avec la Sécurité sociale, nous avons l’occasion de voir les limites de cette rengaine qui représente pourtant encore pour certains l’alpha et l’oméga d’une politique de gauche : justement, quand il s’agit de la sécurité sociale, ce n’est pas à l’Etat de le faire. C’est tout le sens du refus, largement partagé, de l’étatisation en cours de la Sécurité sociale.
Plus fondamentalement, il pourrait bien y avoir là une ligne de démarcation importante dans le mouvement anticapitaliste, entre ceux qui reconnaissent au capitalisme un rôle qui a pu être progressiste (et on peut trouver cela dans certains textes de Marx et dans la théorie de la révolution permanente de Trotsky) et ceux qui considèrent que le caractère éradicateur du capitalisme a, de tout temps, été une catastrophe et que nous ne pouvons en aucun penser nos tâches dans le prolongement du capitalisme.

Mutualisme contre capitalisme

La situation est finalement assez étrange : la Sécurité sociale, au travers de ses différentes branches, gère aujourd’hui 320 milliards d’euros alors que le budget total de l’Etat n’est que de 246 milliards pour les recettes et 278 milliards pour les dépenses. Cela ne peut qu’exciter bien des convoitises. Car ces 320 milliards ne sont pas des capitaux, ne produisent pas de profits avec tout ce que cela permet. Ils peuvent être gérés politiquement et non pas par le biais de la création de marchés spécifiques dont le résultat est de mettre en place des automatismes rendant impossibles les choix collectifs (c’est le cas quand, comme aux Etats-Unis, les assurances privées gèrent ces sommes d’argent). Mais quel est le principe qui fait que ces sommes mutualisées ne fonctionnent pas comme des capitaux ? C’est que chacun contribue selon ses moyens et bénéficie du système selon ses besoins. Il n’est pas besoin d’aller chercher ailleurs ce qui peut définir un bon monde commun. Toutes tendances confondues, c’est ce qu’a inventé de plus incroyable le mouvement ouvrier du XIXe siècle et dont nous n’avons pas trop su comment hériter, dont nous n’avons pas non plus, bien souvent, mesurer toute l’importance.

Les représentants des sociétés d’assurance privées ont bien conscience qu’ils ne transformeront pas les 320 milliards d’euros de la Sécurité sociale en capitaux du jour au lendemain quelque soit l’habileté de leurs porte paroles politiques. Ils emploient la formule suivante : « il faut déplacer le curseur ». Pour eux, il faut même en déplacer deux : celui qui les oppose aux mutuelles complémentaires et celui qui les oppose (avec les mutuelles) à la Sécurité sociale. Mais alors que les mutuelles complémentaires n’ont pas trop intérêt à voir gonfler la partie qu’elles prennent en charge (elles sont déjà affolées par les augmentations de cotisations auxquelles qu’elles vont devoir annoncer dans les années à venir : entre 8 et 12 %), les assurances privées y ont fortement intérêt.
On sait que quand ce curseur n’existe pas, il faut le créer. C’est ce qui s’est passé avec la réforme des retraites : on a créé un nouvel étage qui est géré par les banques et les compagnies d’assurance. Ce nouvel étage n’est plus géré par répartition mais est une forme de capitalisation (ou de fond de pension). Il est peut-être assez maigre au départ, mais une fois qu’il existe, il n’y a plus qu’à « déplacer le curseur » en espérant arriver dans les prochaines décennies à réduire la retraite par répartition à une sorte de minimum vieillesse (la « solidarité nationale ») la retraite par capitalisation ayant mangé l’essentiel. On nous a beaucoup dit qu’il fallait résoudre le problème posé par la baisse inéluctable du nombre d’actifs par rapport au nombre d’inactifs qui va s’amplifier dans les années à venir. Mais par quelle miracle la retraite par capitalisation résout-elle cette équation ? Ce qu’elle change, en revanche, c’est le rapport social et politique entre retraités et actifs : une partie du montant des retraites dépend désormais de fonds de pension placés en actions qui se trouvent avoir les mêmes intérêts objectifs que les grands actionnaires, les membres des conseils d’administration et les patrons. Ils sont gérés sans que les salariés aient le moindre droit de regard. Verra-t-on les retraités défiler aux côtés du MEDEF ?
Ce nouveau système n’implique pas moins d’investissements de la part de l’Etat. Mais celui-ci intervient désormais en faisant de la « redistribution à l’envers » et sans être même capable de mesurer le niveau de ses investissements, en rendant donc, ici encore, la politique impossible. C’est ce qui se passe avec les réductions d’impôts : si vous avez des revenus qui vous placent dans la tranche de 48 % vous pourrez déduire vos cotisations faites à un fond de pension et l’Etat vous en offrira donc presque la moitié. Si vous ne payez pas d’impôts car vos revenus sont trop faibles, vous n’aurez aucune aide pour vous constituer cette retraite complémentaire, alors que c’est qui vous qui auriez eu le plus besoin d’aide. In Fine ces réductions d’impôts correspondent à des investissements de l’Etat puisque ce sont des impôts en moins. Mais personne ne s’intéressera à leur montant total. Ils s’évanouissent dans la masse des sommes auxquelles l’Etat renonce... Dans le cadre de l’assurance maladie, le curseur existait déjà, fruit du compromis de 1945 aggravé par la décision d’aligner le statut des mutuelles complémentaires sur celui des assurances privées. Il n’y a donc plus qu’à le déplacer patiemment au fil de petites mesures partielles qui s’ajouteront les unes aux autres sans jamais apparaître dans leur globalité.
Il faut aussi mettre dans la tête de chacun, l’idée que le principe « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » ne produit que de l’irresponsabilité et du désordre financier. Il faut donc créer de nouvelles sources de revenus qui auront comme principe générale de « responsabiliser » les patients financièrement pour mieux les déresponsabiliser politiquement. On sape ainsi progressivement les bases de la Sécurité sociale tout en renforçant sa bureaucratisation. C’est le sens de toutes les mesures prises par Douste-Blazy.
L’autre bataille politique est celle du déficit (nier son existence n’est pas forcément le plus fructueux politiquement même si c’est le plus facile). Le déficit pourrait être l’occasion de s’interroger sur la question de savoir si nous dépensons assez en soins de santé (aujourd’hui et dans les années à venir étant donné le vieillissement de la population) et si nous dépensons au bon endroit. Le déficit est l’objet d’une campagne pour convaincre le public qu’il faut geler et cantonner les dépenses de l’assurance maladie obligatoires. On voit déjà comment la baisse du taux de remboursement de nombreux médicaments et (en échange paraît-il !) les prix élevés accordés aux nouveautés, plombe le budget des complémentaires et va les obliger à augmenter considérablement leurs cotisations. C’est le fameux curseur qui se déplace !
Si l’on considère que la Sécurité sociale ne doit pas être étatisée mais gérée collectivement par les salariés, il ne peut y avoir aucune question tabou. On entend parfois dire que discuter de la répartition des dépenses, c’est entrer dans une logique de rationnement des soins. Mais alors il ne faut pas demander que la gestion soit à nouveau confiée aux représentants des salariés. Ce refus pose un autre problème : il empêche de déployer activement l’ensemble des problèmes posés. Il limite la politique à des slogans et à de la dénonciation alors que nous avons l’occasion, ici, de faire mille fois mieux. Prenons en un exemple.
Si on regarde la répartition des sommes (et là encore on voit la supériorité d’un système comme celui de la Sécurité sociale : quand tout est privatisé on ne peut plus savoir où on dépense) on s’aperçoit que l’on dépense 21 % en médicaments. Cela fait une dépense par Français de 467 €. C’est deux fois plus que la dépense réalisée dans de nombreux pays dont le niveau de santé est égal au nôtre et trois fois plus qu’aux Pays-Bas. Du coup, on peut se mettre à poser des questions intéressantes : pourquoi les médecins français – comparés à leurs collègues européens - sont-ils ceux qui ont le moins résisté à la pression de l’industrie pharmaceutique ? Et, surtout, comment les aider ? Car, là encore, les dénoncer n’est pas très utile. En revanche, s’adresser de manière active aux médecins en s’alliant à ceux d’entre eux qui essaient de résister à cette pression, ne peut être que très fructueux. On ne pourra en effet pas examiner ce type de questions sans développer des relations étroites avec certains syndicats et associations minoritaires de médecins, une revue comme Prescrire, ou des mutuelles qui s’interrogent ouvertement aujourd’hui sur la possibilité de constituer des équipes de visiteurs médicaux indépendants des industriels du médicament et, enfin, avec des associations de patients qui ont accumulé une expertise sur ces sujets (d’Act Up et AIDES à l’AFM — Association française contre les myopathies).
Cela permettra aussi de mettre en débat la question de l’expertise. Comment fonctionnent les agences du médicament et ses différentes commissions ? Pourquoi accordent-elles des prix exorbitants à certains médicaments ? Pourquoi les études comparatives entre nouveaux et anciens médicaments sont-elles de plus en plus rares ? Faut-il maintenir le mythe des experts indépendants ou, au contraire, assimiler l’expérience des associations de patients qui ont fait proliférer les experts, mais des experts « attachés », produits d’une expérience précise qui fait qu’ils ne sont pas interchangeables avec d’autres experts ?
Ce sont toutes ces questions passionnantes, et tous les échanges d’expériences qui vont avec, qui deviennent impossibles si on en reste aux vieilles méthodes de la dénonciation et au refus d’entrer dans les détails. En revanche on peut inventer une nouvelle manière d’être anticapitaliste en acceptant de se confronter à toutes ces questions et à apprendre de ceux qui y sont confrontés. Il s’agit alors de fabriquer des connexions — ou chacun a envie d’apprendre de l’expérience de l’autre — et de ne pas se contenter d’appeler à « un tous ensemble » qui ne pourrait pas se réaliser du seul fait de la mauvaise volonté des grandes organisations syndicales.
Car la question de la Sécurité sociale se connecte aujourd’hui à deux autres grandes questions : celle des chercheurs qui préparent des états généraux après leur lutte dans le collectif Sauvons la recherche et celle des salariés de l’industrie pharmaceutique soumis à une gigantesque réorganisation. Nous n’avons pas la possibilité dans le cadre de cet article de revenir sur les problèmes de la recherche mais, en revanche, il faut s’arrêter un moment sur les opérations en cours dans la pharmacie car elles auront des conséquences très importantes sur la Sécurité sociale.

Sanofi rachète Aventis : une bonne nouvelle ?

Lorsque l’on aborde l’industrie pharmaceutique, le slogan de « nationalisation » est sur toutes les lèvres comme s’il fallait apporter une preuve de l’inflexibilité des propositions politiques que l’on fait, comme si ce type de slogan servait plus à se démarquer des autres courants de gauche, à apporter la preuve de son anticapitalisme radical face à ceux qui trahissent, qu’à s’articuler sur de vraies pratiques de transition . Il arrive même que la nationalisation soit réclamée dans le cadre de mesures d’urgence, c’est-à-dire comme une revendication minimum, ce qui est un comble. On ne fait alors plus de politique mais de la dénonciation et on laisse le soin à d’autres d’en faire .
Pour faire de la politique, il ne faut jamais se précipiter sur le kit tout prêt de l’anticapitalisme tel qu’il nous a été légué. Il faut créer une machine à fabriquer de la pensée. Il peut être, dans certaines situations concrètes, tout à fait opportun de mettre en avant l’exigence de la nationalisation, ou quelque chose qui s’en rapproche. Ainsi, les Brésiliens ont choisi de ne pas respecter les brevets déposés par les grandes firmes pharmaceutiques sur les trithérapies contre le sida avant même que Lula soit élu président. Ils ont fait fabriquer ces médicaments par une entreprise d’Etat, ce qui fait qu’en dix ans le nombre de patients pris en charge n’a cessé d’augmenter alors que le budget consacré à cette opération n’a cessé de baisser. Dans un cas comme celui-ci, la « nationalisation » a été le bon choix politique. Mais faire, en revanche, de la nationalisation la réponse tout terrain que l’anticapitalisme peut fournir à chaque problème, c’est se fourvoyer car c’est demander à l’Etat de redéfinir l’ensemble des problèmes auxquels on est confronté face au capitalisme, c’est faire du passage par l’Etat un moment incontournable . C’est remplacer la pensée collective par des slogans paralysants.
Or, la paralysie est bien l’arme principale du capitalisme. Construire des alternatives infernales qui tétanisent les acteurs de la politique, qui les transforment en pédagogues dont le seul travail est d’expliquer les « contraintes » que toutes les personnes responsables doivent accepter : c’est comme cela que le capitalisme a triomphé ces dernières années. À chaque fois qu’un homme politique remplace la politique par de la pédagogie, c’est qu’il est sous le regard pétrifiant de la tête de méduse du capitalisme. En se limitant à ne faire que de la dénonciation, on témoigne malheureusement du même mal. On est soi-même paralysé et on ne fait plus qu’une autre forme de pédagogie, en attendant le moment où suffisamment de personnes auront été convaincues pour que l’on puisse enfin sauter dans un autre monde tous ensembles et d’un seul coup.
Faire de la politique implique en revanche de ne jamais accepter les alternatives infernales, mais de travailler à les dénouer. L’annonce du rachat d’Aventis par Sanofi-Synthélabo nous a été présentée de cette manière : voulez-vous constituer un grand groupe français capable de faire beaucoup de recherches et de concurrencer les grands laboratoires américains ou voulez-vous que l’industrie pharmaceutique française reste dispersée et incapable de proposer des traitements innovants dans le futur ? Du coup, cette annonce a été presque unanimement accueillie comme une bonne nouvelle : un grand groupe français allait naître dans la pharmacie (troisième laboratoire mondial en chiffre d’affaire) ; cela aiderait à relancer une politique française de recherche qui en a bien besoin. L’opération a souvent été présentée comme « typiquement française ». Elle illustrerait une politique industrielle colbertiste et capable de faire l’unanimité de gauche à droite.
Bien peu de commentateurs se sont pourtant penchés sur la manière dont l’opération a été conçue d’un point de vue technique alors que l’on sait que le diable se cache dans les détails. Il y a là un exemple intéressant de la manière dont le capitalisme moderne fonctionne et de la répartition des pouvoirs entre actionnaires, salariés et consommateurs. Contrairement à de multiples opérations précédentes (entre Sanofi et Synthélabo ou entre Rhône-Poulenc et Hoechst par exemple) il ne s’agit en effet pas d’une fusion mais d’une OPA (Offre publique d’achat). La différence est essentielle. Dans une fusion chacun apporte ses actions dans la constitution d’une nouvelle société. La part du capital possédée par les anciens actionnaires dans la nouvelle entreprise reste la même en valeur absolue mais baisse en valeur relative. Ainsi L’Oréal qui possédait plus de 50 % de Synthélabo a-t-il vu sa participation dans la nouvelle société Sanofi-Synthélabo tomber à 19,5 %. Dans une simple fusion c’est évidemment le plus gros qui prend la direction des affaires puisque ce sont ses actionnaires qui sont majoritaires au nouveau conseil d’administration. A l’inverse, dans l’OPA en cours, c’est le plus petit qui dirigera la nouvelle affaire, les anciens actionnaires d’Aventis étant ceux qui voient leur part du capital la plus diluée. La part des anciens actionnaires de Sanofi-Synthélabo dans le capital du nouveau groupe va diminuer aussi, mais de manière beaucoup moins importante que dans le cas d’une simple fusion. Comment s’y sont-ils pris et qui va payer la différence ?
Voilà la proposition que fait Sanofi-Synthélabo aux actionnaires d’Aventis : nous reprenons 6 actions en échange de 5 actions Sanofi-Synthélabo et d’une somme payée cash de 115,08 €. Ou, dit plus simplement, une action Aventis contre 0,8333 action Sanofi-Synthélabo et la somme de 19,18 €. Combien Sanofi-Synthélabo devra-t-il donc débourser ? Étant donné qu’il y a plus de 800 millions d’actions Aventis en circulation, cela fait 16 milliards d’euros, soit une fois et demi le fameux déficit de la Sécurité sociale ! Dans la première proposition d’OPA, avant l’intervention de Sarkozy, la somme à distribuer aux actionnaires était de 8 milliards et était déjà considérée comme énorme. Sanofi-Synthélabo ne dispose évidemment pas de cet argent : il doit l’emprunter aux banques (un consortium dirigé par la BNP) et la rembourser en cinq ans.
Comment la récupérer ? 16 milliards d’euros, c’est la somme nécessaire pour inventer 20 nouveaux médicaments, si on reprend les chiffres officiels de l’industrie pharmaceutique, et 80 si on prend les chiffres beaucoup plus crédibles fournis par de nombreux analystes du secteur. Or, cette masse d’argent ne servira pas une telle ambition, ne financera donc pas la recherche, mais sera purement et simplement distribuée à des actionnaires (dont plus d’un tiers semble être aux États-Unis). Qui peut donc croire que cette opération est une nouvelle manifestation du génie économique français, aujourd’hui incarné par Sarkozy, et devant rallier la gauche et la droite sans discussions ?
Si, incontestablement, les actionnaires des deux groupes sont gagnants, (les actionnaires d’Aventis qui empochent un gros paquet, et ceux de Sanofi-Synthélabo qui ne sont pas trop dilués) c’est que tout le poids de cette double satisfaction est reporté sur la nouvelle entreprise plombée par ces conditions. Qui sont alors les perdants potentiels ? Ce sont d’abord les salariés du nouveau groupe. Le plus simple, pour récupérer vite ces 16 milliards, est de fabriquer le même chiffre d’affaires en dépensant moins, donc en fermant des sites de production et des unités de recherche.
La Sécurité sociale risque d’être le deuxième perdant : on ne peut pas douter, qu’en échange de ces nouvelles conditions d’OPA (passage de 8 à 16 milliards), des garanties ont été apportées quant aux prix des médicaments que le nouveau groupe commercialisera dans le futur. On risque donc de voir augmenter la facture des médicaments en France dans les cinq années qui viennent car tous les laboratoires profiteront de la hausse. Ils crieraient beaucoup trop forts si seul Sanofi-Aventis bénéficiait d’une telle politique : il faudra bien aligner tous les prix. Si, entre 1990 et 2001, la dépense en médicaments a augmenté de 63 % en France (contre 17 % en Allemagne et 28 % en Italie), les années qui viennent risquent d’être pires.
Ce n’est donc pas sans raisons que l’on entend certains analystes de la pharmacie dire tout bas que si le départ d’Igor Landau (PDG d’Aventis) coûte 25 millions d’euros à la nouvelle entreprise en indemnités et stock-options, le maintien de Jean-François Dehecq (PDG de Sanofi-Synthélabo et du nouveau groupe) coûte, lui, 16 milliards d’euros ! Du point de vue des salariés et des assurés sociaux, seule une fusion sans distribution d’argent était donc acceptable. C’était aussi la plus facile et la moins risquée pour la collectivité.
Comme tous les regroupements qui ont eu lieu dans la pharmacie, ce dernier ne se justifie que par la maigreur du portefeuille des médicaments en développement et l’incapacité de remplacer les blockbusters (médicaments dont le chiffre d’affaire dépasse le milliard d’euros) qui vont tomber dans le domaine public par des produits innovants. La manière qui a été choisie pour garantir les intérêts des actionnaires est de faire porter tout le poids sur les salariés et sur les assurés sociaux alors qu’un autre choix était possible qui aurait, de plus, permis de multiplier les investissements en recherche. C’est ainsi qu’une bataille politique pourrait sur ce point, engager à la fois les salariés du nouveau groupe, les chercheurs et la Sécurité sociale.