D’ou vient-il ?

Il reprend très largement le plan et les formulation de « l’Avenir en commun » [1], programme longuement discuté au sein de La France Insoumise, le fruit d’un laborieux travail d’harmonisation entre des sensibilités différentes et de nombreu-x-ses interlocuteurs-trices hors de la LFI rencontré-e-s pour son élaboration, ce qui explique bien des formulations, des propositions très précises sur des centaines de questions.
Le programme unitaire a été discuté très vite, après les réunions bilatérales entre la LFI et chaque organisation qui ont fixé la construction du cadre unitaire, et fait prudemment apparaître les points de désaccords, on le verra substantiels sur certaines questions, mais qui ne remettent pas en cause l’orientation générale du programme présidentiel de Mélenchon.
C’est toujours une perspective inscrite dans le socialisme républicain traditionnel, marqué par la rupture avec le social-libéralisme, le productivisme, qui formule une réponse sociale et écologique aux crises que vivent les classes populaires. Ce qui est nouveau, et conforme avec le programme « L’Avenir en Commun », est la volonté de négocier entre organisations pour aborder cette échéance électorale plutôt que d’essayer d’unifier le peuple autour du leader dans la conception populiste de gauche de la politique.
situation donnée ne réponde pas à toutes les questions, c’est inévitable. Mais pour définir la perspective proposée, savoir si elle est en rupture avec les politiques néolibérales actuelle ou si plus globalement elle cherche une dynamique de rupture avec le système capitaliste, l’état capitaliste, la nature de l’objectif est importante. Ici on est clairement dans la première approche.
Les formules sur la révolution citoyenne, l’insurrection citoyenne ont disparu du texte commun. Même si elles ne représentent en rien une stratégie d’organisation par en bas des dominé-e-s contre le capitalisme, ne sont que derrière le vocabulaire radical, la réactivation de la stratégie réformiste classique de l’accession au pouvoir par les urnes, leur retrait a une signification politique générale : une partie du radicalisme verbal a été gommé.

Bien qu’il ne remette pas en cause le système capitalisme, l’application de l’essentiel de ce programme provoquerait un affrontement avec le capitalisme néolibéral, avec les institutions européennes qui pour vaincre devra articuler les mobilisations de masse avec des décisions politiques de rupture qui peuvent ensemble créer un rapport de force, des dynamiques internationales inversant les évolutions actuelles.
Pour cela il faut un projet politique alternatif qui donne un sens global à l’affrontement, un projet post-capitaliste, écosocialiste, ou toute autre appellation, porté par une/des formes d’organisation de la classe des exploité-e-s et des opprimé-e-s.

Sur le plan économique

Il s’agit toujours d’ intervenir dans certaines décisions économiques sans remettre en cause globalement la propriété privée des moyens de production et le fonctionnement du système capitaliste. Comme dans l’AEC, est réaffirmé la création de pôles publics, du médicament, de l’énergie, des transports, de la santé pour réindustrialiser le pays, la volonté de relocalisation de productions, d’avoir un plan de reconstruction industrielle, de rendre possible le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État. Est prévue la nationalisation d’Ariane espace, des aéroports, des autoroutes, de la SNCF, de la Française de jeux, et la socialisation des banques généralistes (sauf pour le PS et EELV), la réquisition des entreprises indispensables à la production du matériel sanitaire, l’arrêt des privatisations des barrages hydroélectriques et des industries d’armement et le contrôle public de l’infrastructure numérique et enfin un moratoire sur les partenariats publics-privés.
S’y ajoutent l’annulation de la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz, l’interdiction du dépôt des brevets sur les médicaments et les équipements « nécessaires à une réponse sanitaire urgente ». Si ces choix ont une signification réelle, ils sont loin d’être déterminants, et sont très loin de revenir sur les vagues successives de privatisations. Enfin se dessinent d’autres réponses, avec une mesure symbolique mais intéressante, la création d’un droit de préemption permettant aux salarié-e-s de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative, et surtout l’affirmation de mesures pour que l’économie sociale et solidaire devienne l’alternative à l’économie libérale. Tous présents le droit de veto suspensif aux CE sur les plans de licenciements (refusé par EELV et le PS) et l’interdiction des licenciements boursiers et les licenciements économiques dans les entreprises qui versent des dividendes ou recevant des aides publiques.

Sur la finance

L’instauration d’un taxe « significative » au lieu de « réelle » sur les transactions financières, l’interdiction des produits dérivés toxiques, la séparation des banques d’affaires et de dépôt, et sur la dette, audit citoyen pour déterminer la part illégitime...

Concernant les services et les emplois publics

Maintien de l’accès à tous les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste...) et à des équipements sportifs et culturels à moins de quinze à trente minutes (en voiture ou en transports collectifs) de tout lieu d’habitation, et de diverses mesures pour soutenir les communes, les collectivités et les initiatives associatives.
Reconstruction du service public hospitalier, suppression de la tarification à l’acte, avec un plan de recrutement, et différentes mesures contre les déserts médicaux, pour la santé mentale, etc. et pour faire face aux pandémies, comme la levée des brevets, la réquisition temporaire des entreprises indispensables, la création d’un pôle public du médicament. Enfin l’instauration du remboursement à 100 % des soins en intégrant les complémentaires santé dans la sécurité sociale (sauf pour le PS).
Également embauches dans différentes administrations comme la justice, la mise en place de services publics de la petite enfance, d’accompagnement du handicap, de la publication scientifique, de la réparation et du réemploi... 500 000 places en crèche,15 000 logements universitaires et 200 000 logements publics par an. Par contre la titularisation des contractuels dans la Fonction publique n’est plus automatique, elle est seulement proposée (et refusée par le PS).

Sur les mesures sociales

Il est toujours prévu l’abrogation des ordonnances Pénicaud, la loi El Khomri, et la réforme Macron sur l’assurance chômage, le retour au principe de faveur dans les négociations, ce qui est à la fois important, mais loin d’annuler la totalité des processus de destruction des acquis sociaux engagés depuis 30 ans. Sont maintenus le CDI comme forme normale et générale de travail, et le quota maximum de contrats précaires (10 % dans les PME et 5 % dans les grandes entreprises), la présomption de salariat pour les travailleurs des plates formes numériques, l’encadrement de la sous-traitance (avec abandon de la limitation au premier niveau prévue dans l’AEC). L’augmentation du SMIC est supérieure, elle est passée de 1 400 à 1 500 euros. Sont maintenues les autres mesures pour les fonctionnaires, les écarts de salaires ( de un à 20 entre le plus bas et le plus haut dans une entreprise), l’égalité salariale femmes-hommes, mais certaines mesures prévues automatiquement dans l’AEC sont maintenant prévues dans une conférence sociale générale sur les salaires ( notamment que le seuil de revalorisation salariale soit au moins égal à la croissance du retour à l’actionnaire). La partie concernant les chômeurs est presqu’identique, indemnisation dès le premier jour, limitation des radiations, rétablissement du régime des intermittents, tout comme l’idée d’un garantie d’emploi avec la proposition à tout chômeur de longue durée d’ un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au SMIC, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits.
Toujours le même texte sur la restauration de la place des CHSCT, contre la souffrance au travail, une extension de la reconnaissance des MP au burn-out, à tous les produist cancérigènes , et ont été ajoutées les maladies liées à l’environnement.

Sur la réduction du temps de travail

Il y a un recul, lorsque l’AEC prévoyait de rétablir la durée légale à 35 heures par la majoration des heures supplémentaires, les 4 premières à 25 % et les suivantes à 50 %, de passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit et de favoriser « leur généralisation par la négociation collective » et « la généralisation de la sixième semaine de CP », la NUPES se contente de convoquer une conférence nationale sur ces thèmes (sans préciser le niveau des majorations pour les HS)...
Sur l’emploi, apparaît l’objectif de créer « au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale ».
Maintien du droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisation, et les pensions à minima au niveau du SMIC pour les carrières complètes, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, 1063 euros par mois pour une personne seule. Est ajouté le rétablissement des facteurs de pénibilité.

Pour les autres mesures sociales et fiscales

Toujours là, la révolution fiscale, avec les 14 tranches d’impôt, le renforcement de l’ISF, la refonte de l’impôt sur les sociétés, la suppression des niches fiscales, la disparition du quotient conjugal et la réduction de la TVA sur les produits de première nécessité, et le blocage des prix de première nécessité (essence, alimentation, énergie), la création d’une garantie « dignité » qui ne laisse personne sous le seuil de pauvreté (1 063 euros par mois pour une personne seule) et d’une allocation d’autonomie pour les jeunes fixée au dessus de ce seuil.
Toujours présents l’encadrement des loyers, l’interdiction des expulsions sans relogement public (sauf pour le PS), la réquisition des logements vides, l’objectif zéro sans abri (doublement des places d’accueil), une garantie universelle des loyers, la construction de 20 000 logements par an.

La bifurcation et la planification écologiques

Les réponses visant à s’adapter aux limites de la nature sont toujours centrales, la notion de planification écologique dominante dans l’AEC est un peu moins mise en valeur, même si elle est toujours explicitement présente, avec la création d’un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan et d’organismes publics renforcés (Cerema, ONF, Office biodiversité...).
Sur le fond, la liste des grands chantiers écologiques est toujours là quasiment dans le même termes, de rénovation des infrastructures, de dépollution, d’investissements dans la sobriété énergétique, l’isolation de 700 000 logements par an, la fin de la précarité énergétique... et est ajoutée la reconnaissance d’un statut juridique à la nature.
L’objectif de la baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) est validé. Sur les questions énergétiques, l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables est réaffirmé, mais n’est plus précisé pour 2050, la sortie du nucléaire, l’abandon des EPR, le démantèlement des sites et la sorties des énergies carbonées sont toujours présentes (sauf pour le PCF), la création d’un pôle public de l’énergie incluant EDF et Engie renationalisés (sauf pour le PS et EELV) ainsi que des coopératives locales. De multiples propositions précisent le zéro déchets, le refus de l’obsolescence programmée. Toujours bien développées les propositions pour une agriculture écologique et paysanne sont également bien développées, avec la création de 300 000 emplois agricoles pour une agriculture relocalisée, la refonte de la PAC, la lutte contre l’artificialisation des sols, la sortie des engrais, l’encadrement des prix agricoles (sauf le PS), l’interdiction des fermes usines, l’amélioration des conditions d’élevage, mais le refus des OGM n’est plus là... et contre la malbouffe intégrant une expérimentation d’un garantie universelle d’accès aux aliments comme premier jalon d’une sécurité sociale de l’alimentation, le développement du bio, etc. La socialisation de biens communs décidés par référendum, la bataille pour faire de l’eau un enjeu central, la défense de la forêt , les limites de la chasse (sauf pour le PS et le PC), la protection des mers, l’arrêt de l’étalement urbain, sont également reprises.

Concernant les institutions et des propositions démocratiques

Le passage à la VIe république comme « régime parlementaire stable » se fera par des modalités élaborées à l’assemblée nationale (et non plus par une référendum directement), une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus et plusieurs mesures pour un fonctionnement plus parlementaire.

L’élection à la proportionnelle départementale est toujours présente (sauf pour le PS qui veut une élection seulement à dominante proportionnelle). D’autres mesures avancées sont des modifications importantes et nouvelles, le droit de vote à 16 ans (sauf pour le PCF), le Référendum d’Initiative Citoyenne impulsé par des signatures recueillies par les citoyens, la reconnaissance du vote blanc, et le vote des résidents étrangers aux élections locales. Il s’agit là d’un ensemble de mesures majeures dont la mise en place pourrait modifier en profondeur les conditions de la vie politique.

Concernant les libertés

L’abrogation de l’état d’urgence permanent, des lois séparatisme et sécurité globale qui portent atteinte à nos libertés individuelles sont maintenues, l’évaluation des lois en vigueur remplace l’abrogation des « dispositions liberticides ». Alors que la PS refuse l’utilisation de la terminologie « violences policières », le démantèlement des BAC et des BRAV-M est remplacé par leur redéploiement, les polices municipales ne sont plus intégrées à la police de proximité, l’interdiction des tasers, LBD et grenades de désencerclement est remplacé par celles des « armes mutilantes ». Par contre sont toujours présentes l’interdiction des techniques d’immobilisation létales, et des nasses, le rétablissement d’un « code de déontologie sur la base de 1986 », ainsi que le remplacement de l’IGPN et de l’IGGN par une autorité indépendante, et l’augmentation des effectifs chargés de la délinquance financière. Le chapitre contre les discriminations prévoit également la mise en place du récépissé du contrôle d’identité pour « lutter contre les contrôles au faciès ».
Une mesure concerne beaucoup de monde : la légalisation et l’encadrement par un monopole d’État de « la consommation, la production et la vente de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction » (le PS et le PCF demanderont un débat sur la question). Diverses propositions élargissent le droit à l’IVG (le délai légal est porté à 14 semaines), l’adoption ouverte à tous les couples, le changement d’état civil, ainsi que le doit à la contraception et celui de mourir dans la dignité.

La question des migrant-e-s occupe toujours peu de place.
Elle dénonce toujours la dénonciation de Frontex, mais plus de la politique de Schengen, propose l’abrogation du règlement Dublin, de la loi contre le séparatisme, de la loi « asile et immigration » et de garantir le droit du sol intégral. Elle reprend la proposition sur le droit de vote aux élections locales. Pour celles et ceux qui arrivent, garantir le droit d’asile, faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés, instituer la carte de 10 ans comme document de référence.

Sur l’école

Extension scolarité jusqu’à 18 ans. La volonté de garantir la présence d’une école publique laïque dans chaque commune est remplacée par une carte scolaire intégrant les établissements prives et la garantie du caractère unifié du service public, et celle d’abolir les privilèges de l’enseignement privé refusée par le PS. Le chapitre éducation et formation est toujours très développé, de la petite enfance à l’université, insistant sur la gratuité et la qualité, charpentée par le souci de reconstruire une « école globale » dans l’esprit de la loi d’orientation sur l’éducation de 1989, avec réduction des effectifs par classe, des mesures favorables aux enseignants... (avec le refus du PS de l’abrogation des loi LRU et Fioraso, et du principe d’autonomie des universités).

Sur l’encadrement de la vie des jeunes

Est toujours présente l’extension de la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans, la « conscription citoyenne de 9 mois pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans » prévue dans AEC est remplacée par un débat sur « une conscription citoyenne pour les femmes et les hommes rémunéré au SMIC sur de tâches d’intérêt général. Les modifications les plus importantes concernent les questions européennes et la politique internationale.
C’est le chapitre sur les questions de désobéissance à l’Europe qui a été le plus profondément modifié, ce qui confirme le rôle des institutions européennes dans le verrouillage néolibéral de toute politique. Toutes les mesures de blocages prévues par AEC, l’utilisation du droit de véto, la désobéissance aux règles européennes, sont limitées et tournées vers la volonté de « faire bifurquer les politiques européennes », de travailler à modifier les règles incompatibles avec le programme en étant « prêts à ne pas respecter certaines règles ».
Au plan international, un chapitre sur l’OTAN est fondamentalement modifié : le retrait du commandement militaire et par étapes de l’organisation sont supprimés du texte commun (sauf pour le PCF et LFI), dans lesquels est réitérée la volonté de renforcer et démocratiser l’ONU.

Rapide conclusion

Il est clair que dans la balance finale les quels avancées comme le SMIC et les emplois pour la transition écologistes sont moins importants que les retraits, comme ceux mettant en débat dans des conférences nationales, les reculs sur l’OTAN et la question européenne, ainsi que diverses questions ponctuelles.
En outre, les points sur lesquels le PCF, EELV et le PS ne sont pas d’accord peuvent évidemment interdire toute décision si la NUPES avait une majorité à l’Assemblée, comme sur le nucléaire par exemple.

Pour autant, les modifications ne transforment pas le programme de mesures opposées au néolibéralisme macronien et social-libéral.

Patrick Le Moal, 29 mai 2022